Depuis de nombreuses années, France Assos Santé Auvergne-Rhône-Alpes se mobilise pour porter la voix des personnes accompagnées (et leurs proches) dans le secteur médico-social, notamment par la valorisation de leur participation et la défense de leurs droits individuels et collectifs. Avec le soutien de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes, France Assos Santé développe ainsi un projet « Faire Vivre les Droits des Personnes Accompagnées », avec entre autre, deux volets :
- Un appel à participation pour valoriser les bonnes pratiques mises en place au sein des CVS, Conseil de la Vie Sociale, dans le secteur du handicap de novembre 2024 à avril 2025 puis dans le secteur du grand âge courant 2025,
- Deux journées régionales sur les droits collectifs des personnes accompagnées dans les ESMS (Établissements Sociaux et Médico-Sociaux) organisées en Auvergne-Rhône-Alpes, en mai 2025 pour le secteur handicap et en novembre 2025 pour le secteur grand âge.
Pourquoi un appel à participation concernant les CVS ?
Les Conseils de la Vie Sociale CVS sont des lieux d’expression, de participation et de représentation des personnes accompagnées en donnant la parole aux usagers et leurs familles. Pour soutenir l’effectivité des droits des personnes accompagnées, il est donc nécessaire de faire vivre ces CVS.
France Assos Santé souhaite soutenir leur mise en œuvre en recensant et valorisant les pratiques existantes et les expériences de terrain qui rendent effectif le droit « collectif » des personnes concernées.
France Assos Santé lance donc un appel à participation pour recueillir les expériences de terrain et valoriser les bonnes pratiques en CVS.
Attention : ce 1er appel concerne uniquement le secteur du handicap
Comment répondre à l’appel à participation ?
Vous trouverez sur cette page tous les documents nécessaires pour prendre connaissance de l’appel à participation sous ses différents formats (diaporama, vidéo, fiches réponses, FALC…). Les participations sont attendues jusqu’au 01/04/2025.
Elles doivent être renvoyées par e-mail sur mo****@fr****************.org ou par courrier auprès de :
France Assos Santé Auvergne-Rhône-Alpes
MON CVS
129 rue de Créqui
69006 LYON
Pour déposer vos fichiers informatiques volumineux, contactez l’équipe au préalable.
Comment seront examinées les participations reçues ?
Un jury CVS analysera les « bonnes pratiques » reçues et des prix seront remis lors d’une 1er journée régionale en mai 2025 consacrée au secteur du handicap.
Qui peut répondre à cet appel à participation ?
Pour répondre , il faut être membres d’un CVS dans un établissements médico-social accueillant des personnes en situation de handicap , situé en Auvergne-Rhône-Alpes.
Il est impératif que la réponse soit co-portée et co-signée par l’un des membres du collège des personnes accompagnées ou/et du collège des représentants des familles / de l’entourage du CVS et non uniquement par des professionnels de l’établissement.
MAIS s’il y a une carence de personnes dans ces collèges, l’établissement peut quand même présenter des bonnes pratiques. Celles-ci doivent valoriser des outils de fonctionnement de CVS avec carence, favoriser la recherche et la prise en compte de la parole de tous , et développer des actions de mobilisation et de sensibilisation sur le CVS
Est-ce possible de répondre à l’appel à participation à plusieurs CVS ?
Il est tout à fait possible de répondre à plusieurs CVS. Les bonnes pratiques valorisées devront mettre en lumière la coopération inter-CVS, inter-associations, autour de projets communs au service de l’effectivité des droits des personnes accompagnées (cf rubrique 5 de l’appel à participation).
Le seul impératif est que la candidature soit bien co-portée par les personnes accompagnées des différents CVS, en partenariat avec les autres membres des CVS.
Des questions ? Besoin de plus d’informations ?
Vous pouvez contacter Sophie et Laura par e-mail mo****@fr****************.org ou par téléphone au 04 78 62 24 53
Appel à participation : documents et présentation
Pour prendre connaissance de cet appel à participation, retrouvez ici tous les documents utiles :
Pour répondre à l’appel à participation, retrouvez les fiches à compléter :
- Fiche A – Présentation de mon CVS en FALC
- Fiche A – Présentation de mon CVS
- Fiche B – Présentation des bonnes pratiques en FALC
- Fiche B – Présentation des bonnes pratiques
- Fiche C – Formulaire de consentement à l’utilisation des données en FALC
- Fiche C – Formulaire de consentement à l’utilisation des données
Les fiches se trouvent également à la fin du dossier d’appel à participation téléchargeable plus haut
Ressources
https://nouvelle-aquitaine.france-assos-sante.org/2024/04/11/droits-democratie-en-esms/
Guide des droits et de la démocratie sanitaire en ESMS : https://nouvelle-aquitaine.france-assos-sante.org/wp-content/uploads/sites/16/2024/04/GUIDE-mes-droits-mai24-1.pdf
Guide « Comprendre le CVS » (FALC) https://nouvelle-aquitaine.france-assos-sante.org/wp-content/uploads/sites/16/2024/04/20221017-CVS-LIVRET-FALC-OCTOBRE-v1.pdf
Guide HAS : Agir avec les usagers à partir du recueil de leurs expressions
Fiche HAS : L’obligation de mise en place d’un conseil de la vie sociale (CVS)
Fiche HAS : CVS : faciliter et améliorer la représentation des personnes accompagnées (12.05.2022)
Fiche HAS : CDU et CVS : faciliter l’auto-évaluation sur le fonctionnement de l’instance (12.05.2022)
bonjour, est-ce que les journées ne concerneront que les paersonnes ayant contribué? ou tous les esms seront invités ( je pense surtout à ceux où les cvs ne marchent pas du tout?
je vous remercie
très chouette video ! bravo et merci pour votre travail !
Bonjour Madame, les programmes des journées que vous évoquez sont encore en cours de finalisation. Pour le 22 mai, 25 le matin sera ouvert au grand public (conférence table ronde débat) et l’après-midi plutôt aux acteurs des CVS. Je vous invite à nous écrire courant avril sur le mail dédié ( mo****@fr****************.org ) pour que nous vous fassions parvenir l’information définitive. Très cordialement.