CVS : les ressources
Pour aller plus loin (liste non exhaustive)
- Loi du 2 mars 2002 : article L311-6 instituant les CVS
- Code d’action sociale et des familles « CVS et autres formes de participation » (Articles D311-3 à D311-32-1)
- Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l’article L. 311-6 du code de l’action sociale et des familles
- Décret n° 2022-688 du 25.04.2022portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation.
- Ministère des solidarités, Foire aux Question CVS, éditée par la DGCS
- Site URIOPPS Pays de la Loire : Boite à outil CVS
- Chaine vidéo CAP’acité : vidéo explicative sur les représentants des CVS
- Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie de Haute-Savoie- flyer sur les CVS en FALC
- France Assos Santé Nouvelle Aquitaine
- Guide des droits et de la démocratie en Etablissement médico-social
- Guide « Comprendre le fonctionnement du CVS » , les droits des usagers édition 2023 version FALC
- Guide HAS : Améliorer la participation des usagers dans les CDU et des CVS : avis n°1-2022 du Conseil pour l’engagement des usagers 12 mai 2022
- Fiche HAS :L’obligation de mise en place d’un conseil de la vie sociale (CVS) 27 juin 2024
- Fiche HAS : Conseil de la Vie Sociale : Faciliter et améliorer la représentation des personnes, 12 mai 2022
- Fiche HAS : Commission des Usagers et Conseil de la Vie Sociale : faciliter l’auto-évaluation sur le fonctionnement de l’instance mai 2022
- Facile A Lire et à Comprendre (FALC): UNAPEI,
- Communication alternative et améliorée (CAA)
- Ministère de la santé, des Familles, de l’autonomie et des personnes handicapées : charte des droits et des libertés de la personne accueillie
- Charte des droits et des libertés de la personne accueillie en FALC
- Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes : Dispositif de personnes qualifiées
- Brochure :
- Vidéo :
- Agence régionale de santé Auvergne Rhone Alpes :
- CAP’acité; L’Information accessible et citoyenne
- Le Pas de côte « les pt’its outils »
- Facile: la boîte à ressources en FALC et communication adaptée de l’ADAPEI 69
- Guide HAS recueillir le point d vue des personnes hébergées et accueillies en EHPAD
- Guide CDCA de l’AIN pour l’AIN-ter CVS
Les jeudis de France Assos Santé | De la déprogrammation des soins non-covid au tri des patients – 15/04/2021
Eviter les pertes de chance et préserver un juste équilibre entre priorités médicales.
-- Avec la participation exceptionnelle d'Oliver Véran, Ministre des solidarités et de la santé
Les français revivent une nouvelle déprogrammation de leurs soins et examens non covid.
« En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, le ministre chargé de la santé peut…prescrire dans l’intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population » (L. 3131-1 CSP).
Tels sont les moyens du gouvernement en cas de surcharge de notre système de santé.
Nos experts nous aident à trouver des pistes pour que chacun, quel que soit son âge et sa pathologie puisse garder le fil de son parcours, ne se sente pas abandonné et trouve une réponse proportionnée à son problème de santé.
Liste des intervenants et inscriptions sur le site de France Assos Santé
Replay WEBINAIRE d'information sur le mandat de personne qualifiée
Et si vous deveniez "personne qualifiée" ?
Voici le replay du webinaire organisé par France Assos Santé Auvergne-Rhône-Alpes le 25 mars 2021. Au programme :
La présentation du mandat par l'ARS Auvergne Rhône-Alpes
Des témoignages de personnes qualifiées
Un temps d'échanges pour poser toutes vos questions
Lien vers YouTube : https://www.youtube.com/watch?v=jPjPKDk9t_k
Une personne qualifiée, c'est un bénévole qui soutient et informe les usagers en santé des établissements médico-sociaux. Avec sa connaissance du secteur médico-social, la personne qualifiée est un volontaire qui fait vivre la démocratie sanitaire sur son territoire !
Assemblée régionale du 8 avril 2021
France Assos Santé Auvergne-Rhône-Alpes organise sa prochaine Assemblée Régionale le jeudi 8 avril 2021, de 9h30 à 12h00, en visio-conférence.
Pour vous inscrire, rdv sur ce formulaire en ligne : https://framaforms.org/assemblee-regionale-du-8-avril-inscription-1616677962
Merci de bien renseigner l’adresse e-mail à qui devra être envoyée l’invitation
Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à cette assemblée régionale :
- Ordre du jour
- Projet de résolutions
- Pouvoir (pour être représenté si vous ne pouvez être présent)
- PV de l'AR du 3 décembre
- Rapport d'activité 2020
- 4 pages dédiées à l'Observatoire régional d'alerte et d'information des usagers
- Etats financiers
- Rapport de gestion 2020
En séance :
Être RU en CDU : pourquoi pas vous ?
Retrouvez la liste des mandats de représentants des usagers disponibles au sein des commission des usagers des établissements de santé (CDU) de la région :
- Mandats disponibles dans l’Ain et la Loire
- Mandats disponibles dans l’Allier, le Cantal, la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme
- Mandats disponibles dans l’Ardèche et la Drôme
- Mandats disponibles dans l’Isère, la Savoie et la Hante-Savoie
- Mandats disponibles dans le Rhône
Pour candidater, télécharger ici le formulaire à renseigner ainsi que que la fiche de recueil du consentement. Ces deux documents sont à adresser à l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes (l’adresse figure dans les documents à renseigner).
Vous souhaitez devenir représentant des usagers ? Plus d’information sur la page dédiée !
Appel à candidature : personnes qualifiées
France Assos Santé Auvergne Rhône-Alpes et l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes lancent un appel à candidature pour le mandat de personnes qualifiées.
Une Personne qualifiée ?
Qui est-elle ? C’est un bénévole connaissant le secteur médico-social.
Sa mission ? Informer et soutenir les usagers en santé dans les établissements médico-sociaux (personnes âgées, personnes en situation de handicap, jeunesse).
Par qui est-elle désignée ? Conjointement par l’Agence Régionale de Santé, le Conseil départemental et la Préfecture.
Quand intervient-elle ? Lors d’un questionnement de l’usager ou d’un différend avec l’établissement.
Que fait-elle ? Acteur majeur de la démocratie en santé, elle est à l’écoute de l’usager. Elle précise ses besoins et l’informe de ses droits. Elle réalise des démarches auprès de l’établissement ou des professionnels. Après en avoir informé l’usager, elle transmet un rapport sous forme de propositions pour résoudre les difficultés aux autorités tutélaires (ARS, Conseil départemental, Préfecture).
Si ce mandat vous intéresse, venez nous rejoindre au Webinaire d’information qui aura lieu le Jeudi 25 mars de 17h à 18h30.
Ce sera l’occasion d’échanger avec des personnes qualifiées, l’ARS Auvergne Rhône-Alpes et l’équipe de France Assos Santé ARA !
Des questions ? Vous pouvez joindre Myriam MALKI : m.malki@france-assos-sante.org/06.73.73.58.23
Les jeudis de France Assos Santé | COVID-19, actualités thérapeutiques et nouveaux espoirs – 11/03/2021
De la prévention aux formes les plus sévères, la mobilisation des scientifiques du monde entier laisse espérer de nouvelles voies. Des nouveaux vaccins arrivent, mais des nouveaux traitements aussi.
Il ne se passe plus de semaine sans annonce de nouvelles pistes thérapeutiques, souvent de bonnes nouvelles, parfois de faux espoirs.
Qui sont, par exemple, ces monoclonaux, présentés le 25 février par le ministre de la santé comme des « …espoirs nouveaux qui renforcent notre arsenal anti-Covid” ? ». Quelles autres pistes ?
Le 11 mars de 17 à 18 heures, nos experts* feront l’inventaire des pistes thérapeutiques reconnues aujourd’hui, et des fausses pistes aussi.
*Les liens d’intérêts sont déclarés par les intervenants sur le site du ministère, Transparence santé.
Liste des intervenants et inscription sur le site de France Assos Santé
Voeux 2021
Toute la délégation Auvergne-Rhône-Alpes de France Assos Santé vous souhaite une excellente année 2021 !
Et vous, votre mot pour 2021, c'est quoi ? 
Bul d'info - décembre 2020
Le dernier BUL D’INFO vient de sortir !
Parmi les articles, retrouvez notamment :
- Compte-rendu du webinaire : « Je vais bien, ne t’en fais pas » consacré aux effets de la COVID sur la santé mentale
- Actu : Patient Intervenant, RU, Patient Partenaire… de quoi parle-t-on ?
Télécharger le Bul d'info de décembre 2020
Assemblée régionale du 3 décembre 2020
France Assos Santé Auvergne-Rhône-Alpes organise sa prochaine Assemblée Régionale le jeudi 3 décembre 2020, de 9h30 à 12h00, en visio-conférence.
Pour vous inscrire, rdv sur ce formulaire en ligne : https://framaforms.org/assemblee-regionale-du-3-decembre-2020-inscription-1605715065
Merci de bien renseigner l’adresse e-mail à qui devra être envoyée l’invitation
Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à cette assemblée régionale :
- Ordre du jour
- Projet de résolution
- PV de l'assemblée du 25 juin 2020 et compte-rendu figurant dans le Bul d'info de juin 2020
- Résultats de l'enquête CDU / CS
- Observatoire régional d’alerte et d’information : questionnaire inter-régional
- Guide "Pour une gestion de crise humaine et participative" au sein des établissements sociaux et médico-sociaux
- Communiqué de presse sur le guide ESMS
- Note de suivi sur le plaidoyer
- X-Ailes : affiche
- X-Ailes : flyer
- Plan de formation 2021
- Budget prévisionnel 2021
- Présentation du budget prévisionnel 2021