Pour aller plus loin (liste non exhaustive)
- Loi du 2 mars 2002 : article L311-6 instituant les CVS
- Code d’action sociale et des familles « CVS et autres formes de participation » (Articles D311-3 à D311-32-1)
- Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l’article L. 311-6 du code de l’action sociale et des familles
- Décret n° 2022-688 du 25.04.2022portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation.
- Ministère des solidarités, Foire aux Question CVS, éditée par la DGCS
- Site URIOPPS Pays de la Loire : Boite à outil CVS
- Chaine vidéo CAP’acité : vidéo explicative sur les représentants des CVS
- Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie de Haute-Savoie- flyer sur les CVS en FALC
- France Assos Santé Nouvelle Aquitaine
- Guide des droits et de la démocratie en Etablissement médico-social
- Guide « Comprendre le fonctionnement du CVS » , les droits des usagers édition 2023 version FALC
- Guide HAS : Améliorer la participation des usagers dans les CDU et des CVS : avis n°1-2022 du Conseil pour l’engagement des usagers 12 mai 2022
- Fiche HAS :L’obligation de mise en place d’un conseil de la vie sociale (CVS) 27 juin 2024
- Fiche HAS : Conseil de la Vie Sociale : Faciliter et améliorer la représentation des personnes, 12 mai 2022
- Fiche HAS : Commission des Usagers et Conseil de la Vie Sociale : faciliter l’auto-évaluation sur le fonctionnement de l’instance mai 2022
- Facile A Lire et à Comprendre (FALC): UNAPEI,
- Communication alternative et améliorée (CAA)
- Ministère de la santé, des Familles, de l’autonomie et des personnes handicapées : charte des droits et des libertés de la personne accueillie
- Charte des droits et des libertés de la personne accueillie en FALC
- Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes : Dispositif de personnes qualifiées
- Brochure :
- Vidéo :
- Agence régionale de santé Auvergne Rhone Alpes :
- CAP’acité; L’Information accessible et citoyenne
- Le Pas de côte « les pt’its outils »
- Facile: la boîte à ressources en FALC et communication adaptée de l’ADAPEI 69
- Guide HAS recueillir le point d vue des personnes hébergées et accueillies en EHPAD
- Guide CDCA de l’AIN pour l’AIN-ter CVS
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