Depuis de nombreuses années, France Assos Santé Auvergne-Rhône-Alpes se mobilise pour porter la voix des personnes accompagnées (et leurs proches) dans le secteur médico-social, notamment par la valorisation de leur participation et la défense de leurs droits individuels et collectifs. Avec le soutien de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes, France Assos Santé développe ainsi un projet « Faire Vivre les Droits des Personnes Accompagnées ».
Au 1er semestre 2025, ce projet a connu une première phase avec un appel à participation pour recueillir les bonnes pratiques en Conseil de la vie sociale (CVS) dans les établissements sociaux et médico- sociaux (ESMS) du secteur du handicap. La journée régionale du 22 mai 2025 a vu le palmarès dévoilé à la suite de la conférence débat ! > Post Facebook journée régionale 22 mai 2025 // > Post Linkedin journée régionale 22 mai 2025
La deuxième phase du projet est lancée, mais cette fois pour le secteur des ESMS accompagnant les personnes âgées avec :
- Un appel à participation pour valoriser les bonnes pratiques mises en place au sein des CVS, dans le secteur du grand âge entre le 18 juin et le 30 septembre 2025,
- Une journée régionale sur les droits des personnes accompagnées dans les ESMS accompagnant les personnes âgées. Organisée à Lyon le jeudi 27 novembre 2025, cette journée sera articulée autour d’une conférence débat et la remise des prix valorisant les bonnes pratiques ayant répondu à l’appel à participation. L’après-midi sera consacré à des ateliers participatifs.
Pourquoi un appel à participation concernant les CVS ?
Les Conseils de la Vie Sociale CVS sont des lieux d’expression, de participation et de représentation des personnes accompagnées en donnant la parole aux usagers et leurs familles. Pour soutenir l’effectivité des droits des personnes accompagnées, il est donc nécessaire de faire vivre ces CVS.
France Assos Santé souhaite plus que jamais soutenir leur mise en œuvre en recensant et valorisant les pratiques existantes et les expériences de terrain qui rendent effectif le droit « collectif » des personnes concernées, en particulièrement dans les établissements accueillant les personnes âgées.
France Assos Santé lance donc un appel à participation pour recueillir les expériences de terrain et valoriser les bonnes pratiques en CVS. Il a été élaboré par un groupe de travail composé comme un CVS : Il s’agit du « jury CVS PA ».
In fine, les bonnes pratiques valorisées seront mentionnées dans un livrable visant à outiller les personnes accompagnées, les proches, les professionnels pour faire du CVS de réel espace de promotion des droits à l’expression et la participation.
Attention : cet appel à participation concerne uniquement les CVS du secteur du grand âge
Comment répondre à l’appel à participation ?
Vous trouverez sur cette page tous les documents nécessaires pour prendre connaissance de l’appel à participation sous ses différents formats (diaporama, vidéo, fiches réponses…). Les participations sont attendues jusqu’au 30/09/2025.
Elles doivent être renvoyées par e-mail sur monCVS@france-assos-sante.org ou par courrier auprès de :
France Assos Santé Auvergne-Rhône-Alpes
MON CVS
129 rue de Créqui
69006 LYON
Pour déposer vos fichiers informatiques volumineux, contactez l’équipe au préalable.
Comment seront examinées les participations reçues ?
Un jury composé comme un CVS « le jury CVS PA » analysera les « bonnes pratiques » reçues et des prix seront remis lors de la journée régionale du 27 novembre 2025 consacrée aux droits des personnes âgées accompagnées en Établissement et services médico-sociaux en Auvergne-Rhône-Alpes.
Qui peut répondre à cet appel à participation ?
Pour répondre, il faut être membre d’un CVS dans un établissement médico-social accueillant des personnes âgées, situé en Auvergne-Rhône-Alpes.
Il est impératif que la réponse soit co-portée et co-signée par l’un des membres du collège des personnes accompagnées ou/et du collège des représentants des familles / de l’entourage du CVS et non uniquement par des professionnels de l’établissement.
MAIS s’il y a une carence de personnes dans ces 2 collèges, l’établissement peut quand même présenter des bonnes pratiques. Celles-ci doivent alors valoriser des outils de fonctionnement de CVS avec carence, favoriser la recherche et la prise en compte de la parole et la participation de tous, et développer des actions de mobilisation et de sensibilisation sur le CVS.
Il est convenu que les CVS des établissements dont sont issus les membres du jury CVS PA ne peuvent pas candidater à cet appel à participation.
Est-ce possible de répondre à l’appel à participation à plusieurs CVS ?
Il est tout à fait possible de répondre à plusieurs CVS. Les bonnes pratiques valorisées devront mettre en lumière la coopération inter-CVS, inter-associations, autour de projets communs au service de l’effectivité des droits des personnes accompagnées (cf rubrique 5 de l’appel à participation).
Le seul impératif est que la candidature soit bien co-portée par les personnes accompagnées des différents CVS, en partenariat avec les autres membres des CVS.
Des questions ? besoins de plus d’informations ?
Vous pouvez contacter Sophie et Laura par e-mail monCVS@france-assos-sante.org ou par téléphone au 04 78 62 24 53.
Appel à participation : documents et présentation
Pour prendre connaissance de cet appel à participation, retrouvez ici tous les documents utiles :
- Le dossier de l’appel à participation complet
- Le diaporama de présentation
- La vidéo de présentation (à venir)
Pour répondre à l’appel à participation, retrouvez les fiches à compléter ci-dessous. Deux formats sont proposés, soit pdf pour les remplir à la main, soit word pour les remplir numériquement :
- Fiche A – Présentation de mon CVS (format pdf)
- Fiche A – Présentation de mon CVS (format word)
- Fiche B – Présentation des bonnes pratiques (format pdf)
- Fiche B – Présentation des bonnes pratiques (format word)
- Fiche C – formulaire de consentement à l’utilisation des données (format pdf)
- Fiche C – formulaire de consentement à l’utilisation des données (format word)
Ressources
https://nouvelle-aquitaine.france-assos-sante.org/2024/04/11/droits-democratie-en-esms/
Guide des droits et de la démocratie sanitaire en ESMS : https://nouvelle-aquitaine.france-assos-sante.org/wp-content/uploads/sites/16/2024/04/GUIDE-mes-droits-mai24-1.pdf
Guide « Comprendre le CVS » (FALC) https://nouvelle-aquitaine.france-assos-sante.org/wp-content/uploads/sites/16/2024/04/20221017-CVS-LIVRET-FALC-OCTOBRE-v1.pdf
https://www.uriopss-pdl.fr/sites/default/files/article/fichiers/cvs_boite_a_outils_v2022_nouveau_decret_0.pdf
Guide HAS : Agir avec les usagers à partir du recueil de leurs expressions
Guide HAS recueillir le point de vue des personnes hébérgées et accueillies en EHPAD : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2023-09/recueillir_le_point_de_vue_des_personnes_hebergees_et_accueillies_en_ehpad_diaporama_2023-09-20_15-57-46_545.pdf
Fiche HAS : L’obligation de mise en place d’un conseil de la vie sociale (CVS)
Fiche HAS : CVS : faciliter et améliorer la représentation des personnes accompagnées (12.05.2022)
Fiche HAS : CDU et CVS : faciliter l’auto-évaluation sur le fonctionnement de l’instance (12.05.2022)
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