Contexte
Depuis de nombreuses années, France Assos Santé Auvergne-Rhône-Alpes se mobilise pour porter la voix des personnes accompagnées (et leurs proches) dans le secteur médico-social, notamment par la valorisation de leur participation, et la défense de leurs droits individuels et collectifs.
Avec le soutien de l’Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes, France Assos Santé développe le projet « Faire Vivre les Droits des Personnes Accompagnées ». Il vise à promouvoir et à valoriser les droits des personnes accompagnées par les Etablissements sociaux et médico-sociaux (ESMS).
Un des outils pour faire vivre ces droits est le Conseil de la Vie Sociale.
Le CVS, Conseil de la Vie sociale
Défini par la loi du 2 janvier 2002 et du décret du 25 avril 2022, le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est une instance qui vise à associer les personnes accompagnées et les représentants des familles au fonctionnement des ESMS. Le CVS est souvent appelé « Outil de la loi 2002.02 » dans le secteur médico-social, comme un outil pour faire valoir les droits à l’expression et la participation des personnes accompagnées par les ESMS.
Le CVS se veut être un espace de participation, d’expression et de prise en compte de la parole des personnes concernées pour améliorer le fonctionnement au quotidien des établissements, la qualité des accompagnements et la promotion des droits.
Ainsi, France Assos santé se mobilise pour capitaliser les bonnes idées de terrain sur le fonctionnement des CVS dans deux secteurs :
- le secteur du handicap
- le secteur du grand âge
Secteur du handicap « Conseil de la vie sociale : partageons nos bonnes idées ! »
En 2024-2025 deux modalités ont permis de recueillir les bonnes pratiques de terrain de fonctionnement des CVS dans les ESMS du secteur du handicap :
- Via un appel à participation « CVS nos bonnes pratiques ! (cf https://bit.ly/monCVS
- Via des ateliers collaboratifs lors d’une journée régionale 22 mai (cf. retour sur cette journée dans le numéro 5 de santé en 3D=> https://bit.ly/santeen3d-5
Toutes ces bonnes idées ont été capitalisées dans un guide (édition 2026 secteur du handicap) « Conseil de la vie sociale : partageons nos bonnes idées ! »
Il sera présenté le lundi 15 juin 2026 à 16h à l’occasion d’un webinaire
Pour vous inscrire=>Inscription webinaire 15/06/2026 Conseil de la vie sociale : partageons nos bonnes idées !
Le guide sera disponible gratuitement en ligne dès le 15 juin 2026 => cliquer sur l’image pour accéder au guide
Secteur du Grand âge « Conseil de la vie sociale : partageons nos bonnes idées ! »
En construction / guide à paraitre prochainement
Les ressources sur les CVS
Les ressources sont disponibles sur le lien suivant : https://bit.ly/CVS_ressources
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