De quoi parle t-on ?
Au-delà de la définition et de l’évaluation des objectifs régionaux de santé publique, son domaine de compétences s’élargit aux soins en ville et à l’hôpital et au champ médico-social. La CRSA est un lieu d’expression et de propositions qui traite des besoins de santé en région, des réponses à ces besoins et des actions pour améliorer la santé de la population et développer l’efficacité du dispositif de santé.
Elle constitue une voie privilégiée pour recueillir les aspirations et les besoins en matière de santé, favoriser l’appropriation collective des enjeux de santé par les acteurs et participer ainsi à l’élaboration et la mise en place du projet régional de santé.
Pour aller plus loin : https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/la-conference-regionale-de-la-sante-et-de-lautonomie-crsa
Conformément au décret n°2015-1879 du 30 décembre 2015, la CRSA Auvergne-Rhône-Alpes comprend au plus 108 membres répartis en huit collèges au sein desquels sont représentés :
- les collectivités territoriales,
- les usagers des services de santé ou médico-sociaux,
- les conférences de territoire,
- les partenaires sociaux,
- les acteurs de la cohésion et de la protection sociale,
- les acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé,
- les offreurs des services de santé,
- des personnalités qualifiées.
Le nombre des mandats du collège 2A des représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1, est de 9 sièges. Par ailleurs, chaque titulaire se voit associer 2 suppléants ce qui porte à 27 le nombre de représentants des usagers au titre du collège 2a.
Important : La durée du mandat est de 5 ans renouvelable une fois.
La représentation des usagers au sein de la CRSA est un mandat bénévole, passionnant et exigeant. Les RU sont parties prenantes des tous les travaux et peuvent, comme tous les membres, se présenter à la présidence de la conférence ou de l’une des 4 commissions spécialisées qui composent l’instance (offre de soins, prévention, droits des usagers, prises en charges et accompagnements médico-sociaux). Ils sont amenés à travailler sur des sujets très variés :
- autorisation d’activité de soins pour les professionnels ou établissements
- avis et recommandations sur les programmes régionaux de santé publique (prévention, accès et permanence des soins…). La nouvelle mandature sera particulièrement sollicitée au moment de l’évaluation finale du Projet Régional de Santé de l’ARS qui finit en 2028 et à la co construction du nouveau PRS pour la nouvelle période
- sélection des projets de services et établissements médico-sociaux
- rédaction de rapports sur les droits des usagers
- organisation de débats publics sur la santé des jeunes et des personnes en situation de précarité par exemple… etc.
Les réunions ont lieu à une fréquence soutenue : 3 à 4 assemblées plénières annuelles, 10 commissions permanentes et une dizaine de réunions pour chacune des 4 commissions spécialisées.
Une disponibilité et une appétence à la production en équipe sont donc des conditions requises pour siéger efficacement dans cette instance
L’appel à candidature
Conformément au rôle d’animateur de la Démocratie Sanitaire qui lui a été confié par la Loi et à la demande de l’Agence régionale de santé (ARS), France Assos Santé Auvergne-Rhône-Alpes organise la coordination des candidatures des bénévoles souhaitant s’engager dans ces mandats. Des candidatures seront ainsi recommandées par les élus de la délégation régionale à l’ARS, seule décisionnaire pour les nominations.
Conditions de désignation par l’Agence régionale de santé :
- Agrément : Peuvent présenter leur candidature les bénévoles issus d’associations justifiant d’un agrément national ou régional au sens de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique (listes et numéros d’agrément : https://sante.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/associations-d-usagers-du-systeme-de-sante-agreees
- Désignation par le représentant légal de l’association agréée : la candidature du bénévole doit être portée par l’association, elle ne peut être présentée à titre individuel. Le représentant légal doit donc fournir un formulaire par lequel il désigne nommément la personne.
Les candidatures seront examinées par la délégation Auvergne-Rhône-Alpes de France Assos Santé puis transmises à la direction générale de l’ARS. La délégation proposera une liste sous différentes critères :
- origine associative du candidat (afin de garantir la diversité de la représentation)
- profil du candidat (expérience associative, capacité à travailler en réseau, en équipe et dans une dynamique interassociative, disponibilité, formation, afin de garantir la qualité de la représentation)
- équilibre en matière de répartition géographique
- équilibre femme/homme
- mandats passés en établissements et en instance de santé publique
Important : La démarche de concertation est ouverte à toutes les associations agréées, y compris non-membres de France Assos Santé
Cette démarche est volontaire, facultative mais recommandée. Les associations peuvent transmettre en direct leurs candidatures à l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, sans passer par le processus de concertation proposé par France Assos Santé Auvergne-Rhône-Alpes. Par ailleurs, tous les dossiers reçus, qu’ils soient retenus ou non à l’issue de la concertation, seront transmis à l’Agence régionale de santé.
Comment candidater ?
Le formulaire, rapide à compléter, est téléchargeable en cliquant ici. Les candidatures sont à adresser à la délégation France Assos Santé Auvergne-Rhône-Alpes par e-mail au format pdf avant le 31 mai 2026, minuit. N’hésitez pas à nous partager vos motivations !
Nous vous encourageons à proposer plusieurs candidats de la même association afin de former des binômes titulaire/suppléant ou des trio titulaire/suppléants. En l’absence d’un titulaire, c’est le suppléant qui assiste aux séances.
Oups ! Nous n’avons pas retrouvé votre formulaire.
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