Contexte
Créé en 2017, le groupe de travail « expression directe des personnes en situation de précarité » favorise l’expression et consolide la parole directe des personnes concernées par la précarité. Piloté par la délégation Auvergne-Rhône-Alpes de France-Assos-Santé, il est co-animé par le Conseil consultatif des personnes accueillies et accompagnées (CRPA), la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), le Foyer vers l’Avenir, l’Oiseau Bleu (service PoPS-Point Précarité Santé), la coordination régionale des Permanences d’accès aux soins de santé (PASS) ainsi que par Médecins du Monde.
Parmi ses objectifs spécifiques figure notamment le suivi de la mise en œuvre du Programme régional d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS) à travers l’élaboration d’un avis et de recommandations par ses membres. Le groupe se réunit environ 3 fois par an sur une journée dans les locaux de la délégation Auvergne-Rhône-Alpes de France Assos Santé ou à proximité.
Nadia, membre du groupe de travail, témoigne de son engagement dans les travaux du groupe :
« La participation à ce groupe de travail me permet de rencontrer d’autres personnes et surtout de dire aux décideurs politiques ce qui est important pour la santé des personnes en situation de précarité ».
Travaux du groupe de travail
L’année 2022 a été une année de promotion de l’avis rendu en 2021 dans la perspective de l’adoption du PRAPS 2023 – 2028. Ce livrable présente 8 recommandations (https://bit.ly/avis_PRAPS) en réponse aux priorités exprimées par les personnes en situation de précarité.
Plusieurs actions ont eu lieu d’avril à novembre afin de faire connaitre l’avis. Des représentants des personnes en situation de précarité se sont prêtés au jeu de la présentation. Les travaux du groupe ont été valorisés et explicités aux membres de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie Au plan national, ils ont même donné lieu à une interview d’un des membres par la Conférence nationale de santé (CNS).
L’année s’est achevée sur un temps fort préparant 2023 : une audition de Fabienne CHAMBE et Damien VICCIN, responsables au sein de l’ARS de la rédaction du PRAPS. Les recommandations leur ont, à cette occasion, été précisées afin de les sensibiliser en amont des travaux de rédaction d’une première version de PRAPS. La santé mentale et « l’aller vers » ont été des sujets particulièrement portés par les personnes concernées et discutés.
En 2023, une partie des membres du groupe a participé à l’élaboration d’un avis sur le PRAPS 2023-2028 de l’ARS, faisant par exemple apparaitre le besoin d’aller plus loin sur certains enjeux : lutte contre le non-recours et les refus de soins discriminatoires, dispositifs pour la santé mentale, rôle central des Contrats Locaux de Santé dans la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé, déploiement des Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS) mobiles…. En 2023, des membres historiques du groupe, Médecins du Monde ARA, le Point Précarité Santé (POPS) ont réinvestis le groupe.
En 2024, le groupe de travail régional « Expression directe/santé des personnes en situation de précarité » a priorisé l’instruction de la problématique des refus de soins discriminatoires.
Le refus de soins discriminatoire, prohibé en vertu de l’article L. 1110-3 du code de la santé publique (CSP), est défini à l’article R. 1110-8 de ce code comme « toute pratique tendant à empêcher ou dissuader une personne d’accéder à des mesures de prévention ou de soins ». L’ampleur des refus de soins est encore mal quantifiée. À ce jour, aucune donnée ne permet en particulier de mesurer l’ampleur des refus de soins opposés aux bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME) ou de la complémentaire santé solidaire (CSS) qui sont des dispositifs pour aider les personnes à faibles revenus face à leurs dépenses de santé.
Au terme d’une instruction de plaidoyer, de la définition de la problématique et de l’analyse du contexte, à la production de recommandations concrètes et leurs partages aux décideurs régionaux (notamment l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes, le groupe de travail recommande notamment la mise en œuvre d’une étude régionale afin d’avoir des données probantes sur le phénomène.
Les 185 répondants et répondantes au questionnaire diffusé par le groupe en 2024 pour recueillir la parole des usagers en situation de précarité, dans toute la région, témoignent d’une sous-évaluation du phénomène et de la sous-utilisation des voies de recours existantes. Près de 60% des répondants déclarent avoir vécu un refus de soins au cours des dernières années et 90% d’entre eux n’ont pas déposé de recours. L’impact négatif sur leur état de santé a été très important.
De mieux en mieux identifiés et reconnus par les acteurs régionaux de la santé, deux membres du groupe de travail, Nadia et Agnès ont été nommées en 2024 à l’Instance de gouvernance stratégique régionale de réduction des inégalités de santé piloté par l’ARS et la préfecture de région.
[A venir]
Documents et avis à télécharger
- Plaquette du groupe de travail régional
- Avis ?
- Dessins récents
Laisser un commentaire